Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 2.djvu/961

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2245 62 STAT.] FRANCE-ECONOMIC COOPERATION-JUNE 28, 1948 besoin pour determiner la nature et la portee des operations realisees en vertu de la loi de Cooperation 6conomique de 1948 et pour evaluer l'efficacite de l'aide fournie ou envisagee en vertu du present accord et, d'une maniere generale, les progres du programme com- mun de relevement. 3. Le Gouvernement de la Republique Francaise aidera le Gou- vernement des Etats-Unis d'Amerique A se procurer les renseigne- ments relatifs aux produits originaires de France dont il est question a l'Article V, et qui seront n6cessaires l1'6laboration et A l'execution des arrangements prevus audit article. Article VIII. (PublicitY) 1. Le Gouvernement de la Republique Frangaise et le Gouverne- ment des Etats-Unis d'Am6rique reconnaissent qu'il est de leur interet commun de donner une large publicit6 aux objectifs du programme commun de relevement de l'Europe, aux progres realis6s dans son execution ainsi qu'a toutes les mesures prises en application de ce programme. Ils reconnaissent egalement qu'il est souhaitable d'assurer une large diffusion des informations relatives aux progres realis6s dans l'execution du programme de relevement europeen, afin de d6velopper le sentiment de l'effort commun et l'esprit d'aide mutuelle essentiels A la realisation des objectifs du programme. 2. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique encouragera la diffusion de ces informations et les mettra a la disposition des organes d'information du public. 3. Le Gouvernement de la Republique Francaise encouragera la diffusion de ces renseignements, tant directement que par l'entremise de l'Organisation Europ6enne de Cooperation Economique. II les mettra a la disposition des organes d'information du public et prendra toutes les mesures possibles pour en assurer la diffusion par les moyens appropri6s. De plus, il fournira a tous les autres pays participants et a l'Organisation Europ6enne de Cooperation Economique les renseignements les plus complets sur les progres effectues dans la realisation du programme de relevement europeen. 4. Le Gouvernement de la R6publique Frangaise publiera en France chaque trimestre, des comptes rendus complets sur les operations entreprises conformement a cet Accord et notamment des renseigne- ments sur l'emploi de tous les fonds, marchandises et services regus. ARTICLE IX. (Missions) 1. Le Gouvernement de la R6publique Francaise donne son agr6ment a l'installation d'une Mission Speciale de Cooperation Economique qui assurera l'execution des obligations assumees par les Etats-Unis en France aux termes du present accord. 2. Sur notification appropriee de l'Ambassadeur des Etats-Unis d'Amerique a Paris, le Gouvernement de la Republique FranQaise considerera la Mission Sp6ciale et son personnel ainsi que le Repre-