Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/741

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INTERNATIONAL LOAD LINE CONVENTION. JULY 5, 1930. Le franc-bord d'hiver pour Ie bois dans l'Atlantique Nord est celui qui prescrit dans 180 R~gle LXV pour les francs-bords 3 dans l'Atlantique Nord. Le franc-bord tropical pour Ie bois s'obtient en deduisant du franc-bord d'ete pour Ie bois ;~8 du tirant d'eau correspond ant, compte a partir du dessus de quille. 6·m • Partie.- Lignes de charge des Navires a Citernes. Dijinition. Navire a citernes.-L'expression "navire a citernes" s'applique a tout vapeur construit specialement pour transporter des cargaisons liquides en vrac. R~gle XCII. -Marques sur les murailles du navire. Les marques sur les murailles sont celles qui sont indiquees au croquis de 180 R~gle IV. Conditions supplementaires d' assignation permettant I'augmentation d' enforcement. 4 R~gle XCIII.-Oonstruction du navire. Le navire a citernes doit ~tre construit avec une solidite suffisante pour Ie tirant d'eau accru corresrondant au franc-bord assigne. RegIe XCIV. - Gaillard. La navire doit avoir un gaillard ayant une longueur au moins egale a 7 pour cent de 180 longueur du navire et une hauteur au moins egale a180 hauteur reglementaire. RegIe XCV.-Encai.ssements des machines. Les ouvertures dans les encaissements des machines sur Ie pont de franc-bord doivent avoir des portes en aeier" Les encaissements doivent ~tre proteges par une dunette ou un chAteau fermes ayant au moins 180 hauteur reglementaire ou par un rouf de m~me hauteur et de solidite equivalente. Les cloisons des extremites de ces super- structures doivent avoir les 6chantillons exiges pour les cloisons fronteaux de cha.teau. Toutes les entrees dans les constructions sur Ie pont de franc-bord doivent ~tre munies de fermetures efficaces et les seuils doivent avoir une hauteur d'au moins 457 millimetres 5 au-dessus du pont. Las parties exposees des encaissements de 180 machine sur Ie pont des superstructures doivent ~tre de construction solide et toutes leurs ouvertures munies de fermetures en acier, attachees de fa90n permanente sur les encaissements et susceptibles d'~tre fermees et (3Supprimer "qui" et apres "francs-borda" mettre "d'hiver."] [4 Au lieu de "d'enforcement" mettre "d'enJoncement."] [5But see "Exchanges of Notes," p. 2397.] 2345