Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/666

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3280 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. 19. Constatation du poids des depeches-avion et des correspondances-avion. 20. Liste des depeches-avion closes. 21. Compte des frais de transport aerien regles sur la base des statistiques. 22 Compte des frais de transport aerien. 23. Decompte general. CHAPITRE VI. Dispositions diverses. Art. 24 . Signalisation des correspondances-avion. 25. Signalisation des depeches-avion. 26. Mode d'expedition des correspondances-avion. 27. Bordereaux de chargement et de lioraison des depeches. 28. Transbordement des depeches-avion. 29. Annotations a porter sur les feuilles d'avis, sur les feuilles d'envoi et sur les etiquettes des depeches-avion. 30. Dedouanement des correspondances passibles de droits de douane. 31. Renuoi des sacs-auions vides. 32. Application des dispositions de la Convention et des Arrangements. 33. Mise a execution et dur6e des Dispositions adoptees. 2. PROTOCOLE FINAL DES DISPOSITIONS AEROPOSTALES DE LA CONVENTION. I. Frais de transport aerien des depeches closes. II. Faeulte de reduire l'echelon de poids unitaire des correspondances-avion. III. Surtaxes exceptionnelles. Annexe. Formules AV I a AV 7.