Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/630

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3244 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. TITRE VIII. Bureau international. CHAPITBE UNIQUE. AHTI(:LE 171. Congres et Conf6rences. 1. -I Le Bureau international prepare les travaux des Congrbs et des Conferences. II pourvoit aux impressions et a la distribution des documents necessaires. 2. - Le Directeur de ce Bureau assiste aux seances des Congres et des Conferences et prend part aux discussions, sans voix deliberative. ARTICLE 172. Renseignements. Demandes de modification des Actes. 1. - Le Bureau international doit se tenir en tout temps a la disposition de la Commission executive el de liaison el des membres de 1'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service, les renseignements dont ils pourraient avoir besoin. 2. - II instruit les demandes de modification ou d'interpretation des dispositions qui regissent 1'Union et notifie les resultats des consultations. ARTICLE 173. Publications. 1. - I.e Bureau international redige, a l'aide des documents qui sont mis a sa disposition, un journal special en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, francaise el russe. 2. - II public, d'apres les informations fournies en vertu des prescriptions de l'article 181 ci-apres, un recueil olficiel de tous les renseignements d'interet general concernant I'execution de la Convention et de son Beglement dans chaque Pays. 3. - Des recueils analogues conlcrnant l'execution iles Arrangements sont publies sur la demande des Administrations participant a ces Arrangements. 4. - I.e ureau international public egalement. au moyen des elements fournis par les Adminis- trations: n) un recueil de renseignements sur l'organisation des Administrations dle I'nion et sur leurs services internes: b) un recueil des taxes appliquees par les Administrations dans leur service interne; c) line liste des objets interdits; d) une liste des lignes de paquebots; r) une liste des distances kilometriques afferentes aux parcours territoriaux; /) une liste des Pays eloignes et assimiles; g) un tableau des equivalents. 5. .es modifications eventuelles apportees aux divers documents enumeres aux §§ 2 a 4 sont notifiees par circulaire, bulletin oil par tout moyen convenable. 6. - Les documents publics par le Bureau international sont distribues aux Administrations dans la proportion du nombre d'unites contributives assignees a chacune d'elles par application de l'ar- ticle 27 de la Convention. Les exemplaires supplementaires de ces documents qui seraient reclames par les Administrations sont payes a part, d'apres leur prix de revient.