61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30 ,1947 LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE .suite) Nos du Tarif de BeNeLux ex 137 139 140 141 D6nomination des marchandises Truffes en conserve (x) ................. Autres lgumes, plantes potagrtes et par- ties de plantes en conserve i A. eh recipients herm6tiquement ferm6s : ex 1. Abperges et petits pois em- ball6s (x) .................. 2. non d6nomm6s (xJ ,.........,6 b. autres (x) ........................... Note : Le droit de douane compl6mentaire sur les sucres additionn6s n'est pas consolid6, Fruits conserves, entiers, en quartiers ou en morceaux, avec ou sans addition de sucre : b. conserves par tout autre proc6d6 1. emball6s (x) ....... 2. non d6nommns (x) .............. Note : Lorsqu'ils sont additionn6s de su- cres dans la proportion d'au moins 10 p.c.,les produits repris & cette po- sition sont passibles en outre d'un droit de douane qui ne d6passera pas: - s'ils contiennent 10 p.c. ou plus, mais pas plus de 30 p.c . de sucres additionn6s : 30 p.c. du droit de douane applicable au sucre raffine, au moment de l'importation; - s'ils contiennent plus de 30 p.c . et pas plus de 50 p.c. de sucres ad- ditionn6s : 50 p.c. du droit de douane applicable au sucre raffin6 au moment de l'importation; - s'lls contiennent plus de 50 p.c. de sucres additionn6s : 100 p.c. du droit de douane applicable au sucre raffin6,au moment de l'importation. Fruits, 6corces de fruits plantes ou parties de plantes, confits au sucre (candis) (x) .............................. Note : Le droit de douane complementaire sur lee sucres additionn6s n'est pas consolid6. A1477 Droits applicables 20 p.c. 25 p.c. 20 p.e. 20 p.c. 30 p.c, 15 p.c. 20 p.c.
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