A1472 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTB n - BELGIQUE - LUXEmBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREKIERE PARTIE (suite) Tarif d --- aOke 105 (suite D6nomination des marchandises h. de ricin : 1. brute ....................... 2. autre ...................... 1. de palms : 1. brute ................ 8. autre ....................... k. de palmiste et de coco (coprah) : 1. brutes ...................... 2. autres ...................... ex 1. d'llip6, de karite, de makore, de touloucouna, de babassu et d'oiti- cica : 1. brutes ...................... 2. non denomm6es .............. Note : Les produits repris sous le nO 105 font exempts du droit de monopole neerlandals ou de la charge correspondante belIo-luxembour- geoise, s'lls sont destines A subir ult6rieurement un traitement industriel, pour autant que l'im- portation s'effectue sous le contr8le du Monopole n6erlandals ou de l'Organisme belgo-luxembour- geois correspondant. Pour lee produits inportes pour d'autres fins ou sous d'autres conditions, le droit de monopole neerlandais ou la charge corres- pondante belgo-luemnboureeoise nm sont pas consolides. Droits applicables 5 p.c. 10 p.c. exemption 10 p.c. 5 p.c. 10 p.c. 5 p.c. 10 p.c. lai- Ak. I
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