A1470 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) ros, di Tarif d BeNelu ex 101 (suite lO Denomination des marchandises sont destines & subir ult6rieure- ment un traitement industriel, pour autant que l'importation s'effectue sous le contrble du Monopole n6erlandais ou de l'Orga- nisme belgo-luxeabourgeois corres- pondant. Pour les produits import6s pour d'autres fins ou sous d'autres conditions, le droit de monopole neerlandais ou la charge corres- pondante belgo-luxembourgeoise ne sont pas consolides. Oleomargarine, oleost6arine o.Oleomarearine .................. Olost6arine . Note : Les prodults soul rubrique sont exempts du droit de monopole n6er- landais ou de la charge correspon- dante belgo-luxembourgeoise, s ils sont destines & subir ult6rieure- ment un traitement industriel, pour autant que l'importation s'ef fectue sous le controle du Monopo- le n6erlandlis ou de l'Organisme belgo-luxembourgeois correspondant Pour les produits importes pour d'autres fins ou sous d'autres conditions, le droit de monopole n6erlandais ou la charge corres- pondante belgo-luxembourgeoise ne sont pas consolid6s. Oraisses et huiles de poisson et d'ani- maux marins, meme raffinees : ex. Huiles de fole de poisson; huile de baleine, brute ................. Note: Les produits sous rubrique sont exempts du droit de monopole n6er- landais ou de la charge corres- pondante belgo-luxemboureeoise s'ils sont destin6s a subir ult6- rieurement un traitenent Droits applicables .a~-lu -x pia exalotion exasptte
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