59 STAT.] MULTILATERAL-EUROPEAN INLAND TRANSPORT-MAY 8, 1945 1363 ACCORD RELATIF A UN OFFICE PROVISOIRE DES TRANSPORTS INTERIEURS EUROPEENS. LES Gouvernements (designes ci-apres comme Gouvernements Signataires), dont les Representants diment autorises ont signe le present document, -etant d'accord pour que soit constitu6 un Office Central des Transports Int6rieurs Europ6ens Ala date la plus rapprochee, aux fins expos6es dans le projet d'accord annexe (denomme ci-apres projet d'accord), et -d6sireux de prendre des maintenant les mesures n6cessaires A une cooperation mutuelle pour atteindre les buts proposes dans les terri- toires de 1'Europe Continentale se trouvant sous leur autorite, pen- dant la periode qui s'ecoulera jusqu'a la creation de l'Office -Sont convenus de ce qui suit: ARTICLE I. Les Gouvernements Signataires conviennent de mettre en applica- tion entre eux, et a titre provisoire, les dispositions du projet d'accord dans les territoires de l'Europe Continentale places sous leur autorite. ARTICLE II. Pour assurer dans les territoires places sous leur autorite, l'exercice des fonctions d6volues par le projet d'accord au Comite Executif, les Gouvernements Signataires conviennent de constituer des mainte- nant un Ex6cutif Provisoire des Transports Int6rieurs Europeens. Un Conseil est egalement constitu6, a titre provisoire, conformement aux dispositions du projet d'accord. ARTICLE III. L'Executif Provisoire est compose initialement de cinq membres qui sont nomm6s par le Conseil Provisoire, dont trois sont designes respectivement par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique, le Gouvernement Provisoire de la Republique Frangaise et le Gouverne- ment du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Le Conseil Provisoire peut reviser ces nominations A tout moment apres l'accession d'un Gouvernement Signataire, conformement aux dispositions de l'Article IV, et peut, a sa discretion, proceder a des nominations supplementaires dont le nombre ne pourra etre superieur A deux.
�
