§ 2. Les indicatifs d'appel sont form6s de: a) trois lettres, dans le cas de stations terrestres; b) trois lettres, ou trois lettres suivies d'un seul chiffre (autre que 0 ou 1), dans le cas de stations fixes; c) quatre lettres, dans le cas de stations de navire; d) cinq lettres, dans le cas de stations d'a6ronef; e) cinq lettres, pr6c6d6es et suivies du signal du code Morse correspondant au "souligne" (. . .- ), dans le cas de stations a bord d'aeronefs effectuant un transport int6- ressant le fonctionnement de la Societe des Nations; en radiot6elphonie, l'indicatif d'appel de ces aeronefs est pre- cede des mots "Societe des Nations"; f) quatre lettres, suivies d'un seul chiffre (autre que 0 ou 1), dans le cas d'autres stations mobiles; g) une ou deux lettres et un seul chiffre (autre que 0 ou 1), suivi d'un groupe de trois lettres au plus dans le cas de stations d'amateur, de stations experimentales privees et de stations privees de radiocommunication; toutefois, 1'in- terdiction d'employer les chiffres 0 et 1 ne s'applique pas aux stations d'amateur. § 3. (1) Dans le service aeronautique, apres que la communica- tion a ete etablie au moyen de l'indicatif d'appel complet [voir § 2, d) et e)], la station d'aeronef peut employer un indicatif abr6eg constitue: a) en radiotelegraphie, par les premiere et derniere lettres de l'indicatif d'appel complet de cinq lettres; b) en radiotelephonie, par tout ou partie du nom du proprietaire de l'a6ronef (compagnie ou particulier) suivi des deux dernieres lettres dela marque d'immatriculation. (2) Les dispositions de ce paragraphe pourront etre compl6etes ou modifiees par des accords regionaux entre pays interesses. L'emploi de ces indicatifs abreges ne sera valable qu'a l'inte- rieur du service aeronautique. § 4. (1) Les 26 lettres de l'alphabet, ainsi que les chiffres dans les cas prevus au § 2, peuvent ftre employes pour former les indicatifs d'appel; les lettres accentuees sont exclues. (2) Toutefois, les combinaisons de lettres indiquees ci-dessous ne peuvent etre employees comme indicatifs d'appel: a) combinaisons commencant par A ou par B, ces deux lettres etant reservees pour la partie g6ographique du Code Inter- national de Signaux; b) combinaisons employ6es dans le Code International de Si- gnaux, deuxieme partie;') c) combinaisons qui pourraient etre confondues avec les signaux de detresse ou avec d'autres signaux de meme nature; d) combinaisons reservees pour les abreviations a employer dans les services de radiocommunication (appendice 11). 1) Les combinaisons indiqu6es en b) pourront Atre utilis6es par les a6ronefs apres que le comit6 permanent du Code International de Signaux aura donn6 son accord sur cette question et pris, en ce qui concerne ce code, les mesures necessaires pour eviter toute confusion. Cet accord sera notifie par le Bureau de l'Union. 1496 TREATIES [54 STAT.
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