INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [54 STAT. oetober , 1938 Protocol between the United States of America and other powers revising . A. .No. 173] the minimum nomenclature of causes of death annexed to the inter- nationalagreement signed at London June 19, 1934. Signed at Paris October 6, 1938; effective January1, 1940. PROTOCOLE. A la Conference du 6 octobre 1938 reunie A Paris par application du paragraphe 4 de l'article 4 de l'Arrangement International du 19 juin 1934, relatif aux statistiques des causes de deces, les D6elgations presentes des Gouvernements parties audit Arrangement, A savoir les d6elgations representant les pays suivants: Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis d'Amerique, Hongrie, Italie, Nouvelle-Zelande, Pays-Bas, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Venezuela, ont adopte A l'unanimit6 les modifications de la nomen- clature de base en vigueur telles qu'elles resultent de la nomenclature de base revisee (Liste Intermediaire) dont le texte certifie conforme par le Secrdtaire General de la Conference est annexe au Present Protocole. En foi de quoi, les d6elgues soussignes dument autorises a cet effet ont declare lesdites modifications adoptees par leurs Gouvernements respectifs. Le present Protocole, depose aux Archives du Gouvernement frangais, restera ouvert, jusqu'au 31 decembre 1938 inclus, Ala signa- ture des representants diplomatiques des pays dont les d6elgues A la Presente Conference n'etaient pas autorises A engager leurs Gou- vernements. Etant entendu que si au 1~ janvier 1939 le nombre de signatures acquises selon les deux procedures precitees n'atteint pas les quatre cinquiemes du nombre des Gouvernements representes par des del6gations a la presente Conference, lesdites modifications a la nomenclature de base en vigueur seront nulles et non avenues. Fait a Paris, le 6 octobre 1938, en un seul exemplaire qui sera depos6 dans les Archives du Gouvernement frangais et dont copies certifi6es seront remises a chacun des Gouvernements contractants. Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord: SYLVANUS P. VIVIAN. Pour le Commonwealth d'Australie: SYLVANUS P. VIVIAN . Pour le Venezuela: CARLOS ARISTIMUNO-COLL. Pour la Nouvelle-Zelande: ERIC PHIPPS. 2308
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