Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/707

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INTERNATIONAL LOAD LINE CONVENTION. JULy 0, 1930. 231] lorsqu'iIs sont fermas. Lea appareils pr6vus pour maintenir en place 01 ces farmetures doivent ~tre attach6s d'une fa9Gn permanente a la cloison ou aux fermetures enes-m~mes et ces derni~res doivent ~tre dispos6es de telle sorte qu'elles puissent ~tre ferm. et assujetties de I'nn et I'autre c6t6 de la cloison ou du pont situ6 au-dessus. Lea seuiIs des ouvertures d'acc~ doivent s'6lever au moins & 380 millim~tres au-dessus du pont. R~le XLIV. - DispotrUi/8 de jermet'Ure de la 0las8e 2. Ces dispositifs sont: (a) des pones a charni~re en bois dur munies d'un encadrement solide; elles ne doivent pas avoir plus de Om76 de large ni moins de 50 mj))jm~tres d'6paisseurj ou (6) des madriers mobiles plac6s sur toute la hauteur de I'ouverture dans des fers en U riv6s a la cloison. Lea madriers mobiles doivent avoir au moins 50 mj))im~tres d'6paisseur lorsque la largeur de I'ouverture est inMrieure ou 6gale a Om76; leur 6paisseur sera augmenMe de 25 millim~tres pour chaque augmentation de 380 mj]]jm~tres sur la largeur; ou (c) des Mles d6montables d'une efficaciM 6quivalente. DisPOS'U'if8 pour La jermet'Ure temporaire de8 O'UfJert'Ures dans les ponts de 8'Uper8truct'Ure8. R~le XLV. Les dispositifs de fermature temporaire pour les ouvertures pratiqu6es dans l'axe du pont d'une superstructure ferm6e consistent en: (a) une hiloire en acier solidement riv6e au pont et dont la hauteur ne devra pas ~tre infmeure a 229 millim~tresj. (6) des panneaux de fermeture coniormes a la R~le X, et tenus en place par des saisines en chanvre; (c) des supports de panneaux conforxnes aux R~les XI et XII et aux Tables 1 ou 2. Lon(fU6'Ur effective de8 8'UperBtruct'Ures dttachks. Regie XLVI. -Gineralites. Lorsque les cloisons expos6es aux extr6mit6s des dunettes, chAteaux et gaillards ne sont pas d'une construction efficace (voir R~le XLII) elles sont consid6r6es comme non existantes. Lorsqu'une ouverture non mnnie d'un dispositif de fermeture permanent est- pratiqu6e dans Ie bord6 ext6rieur d'une super- structure, la partie de la superstructure placoo par Ie travers de I'ouverture est consid6roo comme n'ayant aucune longueur effective. Lorsque la hauteur d'une superstructure est plus pente que 180 hauteur reglementaire, sa longueur est r6duite dans Ie rapport de la hauteur roolle a la hauteur reglementaire. Lorsque la hauteur de la superstructure d6ps.sse la hauteur reglementaire, la longueur de 180 superstructure n'est pas augmentoo. [11 Au lieu de "maintenir en place" mettre "assujettir."j [II But see "Exchanges of Notes," p. 2396.]